Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La plateforme ImmoDeclare est éditée par SVK GROUP, EURL au capital de 500 €, immatriculée sous le SIREN 850 208 380, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail.
Données comptables : écritures, pièces justificatives, déclarations fiscales liées à vos SCI.
Données bancaires : transactions importées via la synchronisation bancaire DSP2 (GoCardless). Aucun identifiant bancaire n'est stocké sur nos serveurs.
Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons pas vos numéros de carte.
Données de navigation : via Google Analytics (GA4), uniquement avec votre consentement. Ces données sont anonymisées et servent à améliorer le service.

3. Finalités du traitement

Gestion comptable et tenue des livres de vos SCI.
Génération et télétransmission des déclarations fiscales (EDI-TDFC, TVA).
Synchronisation bancaire (import automatique des transactions).
Reconnaissance automatique de pièces comptables (OCR).
Gestion de votre abonnement et facturation.
Mesure d'audience et amélioration du service (avec consentement).

4. Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à la fourniture du service souscrit.
Consentement (article 6.1.a) : pour les cookies de mesure d'audience (Google Analytics).
Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des données comptables conformément au Code de commerce.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, puis 5 ans après sa clôture, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (article L123-22 du Code de commerce).

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Supabase (Union européenne) : hébergement de la base de données et authentification.
Hostinger (Union européenne) : hébergement du site web et de l'application.
Stripe (États-Unis, certifié EU-US Data Privacy Framework) : gestion des paiements par carte bancaire.
GoCardless (Union européenne, agréé DSP2/AISP) : synchronisation bancaire via API Open Banking.
Resend (États-Unis, clauses contractuelles types) : envoi d'e-mails transactionnels (notifications, quittances).
Anthropic (États-Unis, clauses contractuelles types) : reconnaissance optique de caractères (OCR) pour l'import automatique de pièces comptables. Les documents sont traités ponctuellement et ne sont pas conservés par Anthropic.
Google Analytics (États-Unis, certifié EU-US Data Privacy Framework) : mesure d'audience, activé uniquement avec votre consentement.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (Stripe, Resend, Anthropic, Google). Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Vos données comptables et bancaires sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne (Supabase, Hostinger).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré (JSON).
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace Paramétrage ou en nous contactant à l'adresse : contact@immodeclare.com.

9. Cookies

ImmoDeclare utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Nous utilisons également Google Analytics (GA4) pour mesurer l'audience du site. Ce cookie n'est activé qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@immodeclare.com.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).