Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ImmoDeclare l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.immodeclare.com (le « Site »), est édité par :

SVK Group, société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 850 208 380, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Numéro individuel TVA : FR64850208380.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : hostinger.fr/contact

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Shinthujan SIVAKUMAR.

4. Nous contacter

Par e-mail : contact@immodeclare.com
Par courrier : 15 rue des Halles, 75001 Paris

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ImmoDeclare (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, logos, marques, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

7. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client (contact@immodeclare.com), vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.